conditions generales

(version FR20200331 – modifiée en dernier lieu le 31 mars 2020, remplacent toutes les précédentes).

1. Nos données

Cette boutique en ligne, le site web SEASIDEBEADS, 

accessible via seasidebeads.eu, seasidebeads.com, seasidebeads.be, seasidebeads.fr, seasidebeads.de en seasidebeads.nl ,

est la propriété de

Seaside Beads

Abdijstraat 25

B-8670 Coxyde

Belgium – Belgique – België

Adresse email générale :  info@waltergoossens.com

Tel :  +32 494 612 105

Notre service clients est joignable au numéro de téléphone indiqué ci-dessus aux jours ouvrables chaque matin de 10.00 h à 12.00 h, par e-mail à l’adresse email indiquée ci-dessus ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

vat-tva-btw  BE-1010.180.368

inscription BCE numéro 0679849145

compte bancaire :   BE77 0689 5236 6942 (BIC-Swift GKCCBEBB)

ci-après désignée “Fournisseur” 

En accédant au site web et en utilisant celui-ci, vous acceptez expressément les conditions suivantes.

2. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les précédentes et s’appliquent à toute commande passée par un visiteur, ci-après désignée “Client”, de la boutique en ligne SEASIDEBEADS.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce, le “Client”. Tout “Client” passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne SEASIDEBEADS doit accepter expressément ces Conditions Générales et consent ainsi à leur applicabilité, à l’exclusion de toutes les autres conditions.

Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par “Fournisseur”.

3. Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et s’entendent hors TVA, aussi que TVA inclus, ainsi que les autres taxes locales et les frais de livraison. 

La participation forfaitaire dans les frais de transport pour livraison dans le Benelux  et l’Allemagne s’élève à 6 euros hors tva (7,26 € tva inclus). La livraison est gratuite pour tout le Benelux dès 50 euro (tva & taxes locales exclues, 60,5 € tva inclus). 

Les frais de transport pour livraison en dehors du Benelux et de l’Allemagne seront calculées par commande individuelle.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

4. Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de “Fournisseur”. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, “Fournisseur” est uniquement tenu à une obligation de moyens et sa responsabilité n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le “Client” a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. 

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par “Fournisseur”. “Fournisseur” ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Une offre peut avoir une durée de validité limitée ou être effectuée sous conditions.

5. Achats en ligne – procédure de commande

Acheter dans la boutique en ligne SEASIDEBEADS est simple.

Cliquez sur la photo d’un article pour voir la fiche produit détaillée.

Pour chaque article que vous désirez acheter, cliquez sur le bouton de commande. 

Lorsque vous avez fini votre shopping, vous pouvez réviser les articles qui sont dans votre panier en sélectionnant “mon panier” en haut de la page. 

Si vous changez d’avis sur un article, vous pouvez le supprimer de votre panier en cliquant sur le bouton de suppression. 

Cliquez sur “finaliser ma commande” pour terminer votre commande et pour payer:

modes de paiement  

  • carte de crédit
  • Bancontact / MisterCash
  • Ideal
  • virement sur le compte n° BE77 0689 5236 6942 (BIC-Swift GKCCBEBB)
  • PayPal

Nous utilisons un lien internet SSL crypté et sécurisé pour protéger votre paiement lorsque vous commandez dans la boutique en ligne SEASIDEBEADS. Ceci crypte et protège les données que vous nous envoyez par internet. Lorsque le SSL est activé, vous verrez un cadenas en haut de votre navigateur internet. Vous pourrez aussi remarquer que lorsque vous regardez l’emplacement de l’URL en haut du navigateur, vous trouvez “https” au lieu de “http” ce qui signifie que vous êtes dans un mode sécurisé.

“Fournisseur” est habilité à refuser ou à annuler une commande sans indication de motif, sans indemnité et sans informer “Client”. 

6. Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés dans le Benelux et l’Allemagne. Des livraisons en dehors du Benelux et l’Allemagne doivent être approuvées d’avance par “Fournisseur”.

La livraison est effectuée par Bpost, PostNL, DHL ou DPD.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par “Client” au “Fournisseur”.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours francs après réception des produits. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au “Client” à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au “Client” dès la livraison au transporteur si le transporteur du “Client” a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par “Fournisseur”. 

7. Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de “Fournisseur” jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. 

“Client” s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de “Fournisseur” à des tiers.

8. Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Seaside Beads.

Si donc le droit de rétractation est applicable : 

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. 

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien .

Pour les contrats où le Client a commandé, dans le cadre de la même commande, plusieurs biens qui sont livrés séparément : Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Seaside Beads par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation officiel. 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Seaside Beads immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Seaside Beads. 

Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. 

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Seaside Beads se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. 

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. 

Des bijoux ne peuvent pas été portés (sera testé chemiquement).

En cas d’annulation du contrat par le Client, Seaside Beads remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Seaside Beads a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Seaside Beads peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance. 

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Seaside Beads ne sont pas remboursés.

Seaside Beads rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

  • la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
  • la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
  • la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
  • vouchers,  les chèques-cadeaux et les cartes-cadeaux ;
  • les contrats qui ont été conclus pendant une vente publique ;
  • la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable explicite du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (par exemple le téléchargement de musique, logiciels) 

9. Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits. 

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Seaside Beads et renvoyer l’article à ses frais à Seaside Beads.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Seaside Beads le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit. 

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client. 

10. Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Seaside Beads, “Client” est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. 

“Client” est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. 

Sans préjudice de ce qui précède, Seaside Beads se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

11. Vie privée

La protection de données à caractère personnel est soumise à une déclaration de respect de la vie privée “Privacy Policy” :  

voir le lien dans le footer en bas de page.

12. Utilisation de cookies

L’utilisation de cookies est soumise à une déclaration de respect de la vie privée “Cookie Policy” :  

voir le lien dans le footer en bas de page.

13. Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Seaside Beads, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions Générales ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits. 

14.  Modification de conditions 

Ces Conditions Générales sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Seaside Beads. 

En cas de contradiction, les présentes Conditions priment. 

15. Preuve

“Client” consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

16. Droit applicable – Juge compétent 

Tout litige auquel Seaside Beads est partie demanderesse ou défenderesse sera de la compétence exclusive des tribunaux de Veurne,  sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal.  

Seul l Seaside Beads peut déroger à cette règle. 

Seul le droit belge sera d’application. 

La version néerlandophone des Conditions Générales est la version originale. 

Pour exclure toute confusion ou faute de traduction, la version néerlandophone est prioritaire par rapport à toute autre version.