Droit de retractation

– Cliquez ici pour le formulaire modèle de rĂ©tractation officiel –

 

Conditions Générales art. 8. Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Seaside Beads.

Si donc le droit de rétractation est applicable :

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien .

Pour les contrats où le Client a commandé, dans le cadre de la même commande, plusieurs biens qui sont livrés séparément : Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Seaside Beads par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation officiel.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Seaside Beads immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Seaside Beads.

Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont Ă  la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Seaside Beads se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

Des bijoux ne peuvent pas été portés (sera testé chemiquement).

En cas d’annulation du contrat par le Client, Seaside Beads remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Seaside Beads a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Seaside Beads peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Seaside Beads ne sont pas remboursés.

Seaside Beads rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

  • la livraison de biens fabriquĂ©s en fonction de spĂ©cifications du Client ou qui sont clairement destinĂ©s Ă  une personne spĂ©cifique ;
  • la livraison de biens qui se dĂ©tĂ©riorent rapidement ou ont une durĂ©e de conservation limitĂ©e ;
  • la livraison de biens scellĂ©s qui ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou d’hygiène et qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s après la livraison ;
  • la livraison de biens qui, après avoir Ă©tĂ© livrĂ©s, et par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de manière indissociable avec d’autres produits ;
  • vouchers,  les chèques-cadeaux et les cartes-cadeaux ;
  • les contrats qui ont Ă©tĂ© conclus pendant une vente publique ;
  • la fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel si l’exĂ©cution a commencĂ© avec l’accord prĂ©alable explicite du Client, lequel a Ă©galement reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rĂ©tractation (par exemple le tĂ©lĂ©chargement de musique, logiciels)